Détail de l'indexation
342.02 : Constitutions et textes fondamentaux
342 Droit constitutionnel et administratif 342.026 342.029 Histoire constitutionnelle 342.03 Révision constitutionnelle 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement 342.042 niveaux des pouvoirs publics 342.05 Pouvoir législatif 342.06 Droit administratif pouvoir exécutif 342.062 responsables et adjoints de l'exécutif 342.066 procédure administrative 342.068 fonctionnaires- Classer ici la fonction publique 342.07 Droit électoral 342.08 Juridiction sur les personnes 342.082 entrée et sortie du territoire national 342.083 342.085 Droits civiques 342.087 groupes sociaux 342.09 Administration locale 342.406 342.408 342.44 342.440 342.440 6 342.440 83 342.4406 342.604 342.64 342.640 342.64009 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.02
Affiner la rechercheLes questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : aspects théoriques et pratiques / Christine Horevoets
