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Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : aspects théoriques et pratiques / Christine Horevoets

Public ISBD Titre : Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : aspects théoriques et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Horevoets, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Centre d'études Constitutionnelles et Administratif num. 20 Importance : 367 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Arbitrage Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : aspects théoriques et pratiques [texte imprimé] / Christine Horevoets, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 367 p.. - (Centre d'études Constitutionnelles et Administratif; 20) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Arbitrage Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
ARB 031	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.39515	Disponible	DE.FR.39515
ARB 031	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.39516	Disponible	DE.FR.39516