| Titre : | Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef | | Mention d'édition : | 7e éd., 2012-2013 | | Editeur : | Paris : Dalloz | | Année de publication : | DL 2012 | | Collection : | Dalloz Action | | Importance : | 1 vol. (XIV-1713 p.) | | Format : | 26 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-10396-6 | | Prix : | 108 EUR | | Note générale : | La couv. porte en plus : "à jour de la loi sur la répartition des contentieux, du 13 décembre 2011" et "procès équitable, conciliation et médiation, médiation familiale..."
Bibliogr. p. XIV-XV. Index | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | procédure civile | | Index. décimale : | 347.440 5 | | Résumé : | Consacre a la pratique du proces civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme a la maniere d'agir en justice, depuis l'engagement du proces jusqu'a l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Une large part est accordee aux regles du proces equitable elaborees par la Cour europeenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union europeenne de plus en plus present en procedure civile (determination de la competence, execution des jugements, titre executoire europeen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procedure, mediation, mesures d'instruction et reglement des petits litiges).
Cette 8e edition integre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la reorganisation des contentieux, reprises dans des textes legislatifs ou reglementaires. Les chapitres sur la competence des juridictions de premiere instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont ete entierement refondus pour tenir compte respectivement de la reorganisation des flux de competence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie electronique et des difficultes nees en pratique des suites reglementaires donnees aux propositions du groupe de travail, dit Magendie II, sur la procedure d'appel.
Un chapitre est desormais consacre aux protocoles de procedure qui fleurissent dans nos juridictions. Figurent aussi les propositions de reforme des deux rapports sur la Justice du XXIe siecle: celui de M.Pierre Delmas-Goyon sur l'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur les juridictions.
L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrets cites. des tableaux de competence des juridictions ont ete ajoutes. l'index alphabetique a ete entierement refondu.
Un outil efficace est ainsi mis a la disposition des professionnels du droit: avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises charges du contentieux ou de sa prevention.
Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 8e edition a ete redigee par les meilleurs specialistes de la discipline: Serge Abbou, Monique Bandrac, Corinne Blery, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frederique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Petel-Teyssie. |
Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 7e éd., 2012-2013 . - Paris : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (XIV-1713 p.) ; 26 cm. - ( Dalloz Action) . ISBN : 978-2-247-10396-6 : 108 EUR La couv. porte en plus : "à jour de la loi sur la répartition des contentieux, du 13 décembre 2011" et "procès équitable, conciliation et médiation, médiation familiale..."
Bibliogr. p. XIV-XV. Index Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | procédure civile | | Index. décimale : | 347.440 5 | | Résumé : | Consacre a la pratique du proces civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme a la maniere d'agir en justice, depuis l'engagement du proces jusqu'a l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Une large part est accordee aux regles du proces equitable elaborees par la Cour europeenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union europeenne de plus en plus present en procedure civile (determination de la competence, execution des jugements, titre executoire europeen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procedure, mediation, mesures d'instruction et reglement des petits litiges).
Cette 8e edition integre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la reorganisation des contentieux, reprises dans des textes legislatifs ou reglementaires. Les chapitres sur la competence des juridictions de premiere instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont ete entierement refondus pour tenir compte respectivement de la reorganisation des flux de competence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie electronique et des difficultes nees en pratique des suites reglementaires donnees aux propositions du groupe de travail, dit Magendie II, sur la procedure d'appel.
Un chapitre est desormais consacre aux protocoles de procedure qui fleurissent dans nos juridictions. Figurent aussi les propositions de reforme des deux rapports sur la Justice du XXIe siecle: celui de M.Pierre Delmas-Goyon sur l'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur les juridictions.
L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrets cites. des tableaux de competence des juridictions ont ete ajoutes. l'index alphabetique a ete entierement refondu.
Un outil efficace est ainsi mis a la disposition des professionnels du droit: avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises charges du contentieux ou de sa prevention.
Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 8e edition a ete redigee par les meilleurs specialistes de la discipline: Serge Abbou, Monique Bandrac, Corinne Blery, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frederique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Petel-Teyssie. |
|  |
Affiner la rechercheUrbanisme : règlements, documents d'urbanisme, permis de conduire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat sociale, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel / . Jegouzo Y
