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Infracode précis schématique de responsabilité en matière d’accidents de la circulation jurisprudence / G. Pascal

Public ISBD Titre : Infracode précis schématique de responsabilité en matière d’accidents de la circulation jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Pascal, Auteur ; S. Plumelle, Auteur Editeur : L'ARGUS Année de publication : 1977 Importance : 650 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil Infracode précis schématique de responsabilité en matière d’accidents de la circulation jurisprudence [texte imprimé] / G. Pascal, Auteur ; S. Plumelle, Auteur . - [S.l.] : L'ARGUS, 1977 . - 650 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil

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