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La S.A. : société anonyme et tribunaux de commerce : dahir n° 1-96-124 du 30 aout 1996, dahir n° 1-97-65 du 12 février 1997

Public ISBD Titre : La S.A. : société anonyme et tribunaux de commerce : dahir n° 1-96-124 du 30 aout 1996, dahir n° 1-97-65 du 12 février 1997 Type de document : texte imprimé Editeur : LEGIS PLUS Année de publication : 1997 Collection : Legisplus Importance : 144 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit commercial Index. décimale : 346.066 sociétés (sociétés de capitaux, compagnies) La S.A. : société anonyme et tribunaux de commerce : dahir n° 1-96-124 du 30 aout 1996, dahir n° 1-97-65 du 12 février 1997 [texte imprimé] . - [S.l.] : LEGIS PLUS, 1997 . - 144 p.. - (Legisplus) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit commercial Index. décimale : 346.066 sociétés (sociétés de capitaux, compagnies)

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D COM 244	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.40578	Disponible	DE.FR.40578

T.V.A.: taxe sur la valeur ajoutée : loi n° 30-85 conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2003

Public ISBD Titre : T.V.A.: taxe sur la valeur ajoutée : loi n° 30-85 conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2003 Type de document : texte imprimé Editeur : LEGIS PLUS Année de publication : 1993 Collection : Legisplus Importance : 104 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.055 taxes d'accises et taxes sur les transactions T.V.A.: taxe sur la valeur ajoutée : loi n° 30-85 conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2003 [texte imprimé] . - [S.l.] : LEGIS PLUS, 1993 . - 104 p.. - (Legisplus) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.055 taxes d'accises et taxes sur les transactions

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D FIS 223	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.40847	Disponible	DE.FR.40847
D FIS 223	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.40848	Disponible	DE.FR.40848