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Les sanctions pénales fiscales / Centre de Droit Penal Fiscal

Public ISBD Titre : Les sanctions pénales fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de Droit Penal Fiscal, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 1987 Collection : Collection Finances Publiques Importance : 139 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Les sanctions pénales fiscales [texte imprimé] / Centre de Droit Penal Fiscal, Auteur . - Paris : L'harmattan, 1987 . - 139 p.. - (Collection Finances Publiques) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D FIS 073	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.38698.DB1	Disponible	DE.FR.38698

Les sanctions administratives fiscales: aspects de droit comparé / Thierru Lambert

Public ISBD Titre : Les sanctions administratives fiscales: aspects de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierru Lambert, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 2006 Collection : Collection Finances Publiques Importance : 245 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.404 Les sanctions administratives fiscales: aspects de droit comparé [texte imprimé] / Thierru Lambert, Auteur . - Paris : L'harmattan, 2006 . - 245 p.. - (Collection Finances Publiques) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.404

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D FIS 237	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.42589	Disponible	DE.FR.42589
D FIS 237	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.42590	Disponible	DE.FR.42590
D FIS 237	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.42591	Disponible	DE.FR.42591

Les sanctions pénales fiscales / Centre de Droit Penal Fiscal

Public ISBD Titre : Les sanctions pénales fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de Droit Penal Fiscal, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 2000 Collection : Collection Finances Publiques Importance : 139 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Les sanctions pénales fiscales [texte imprimé] / Centre de Droit Penal Fiscal, Auteur . - Paris : L'harmattan, 2000 . - 139 p.. - (Collection Finances Publiques) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D PEN 029	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.38679	Disponible	DE.FR.38679