Titre :	Le conseil constitutionnel son rôle sa jurisprudence
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	D. Turpin, Auteur
Editeur :	Hachette
Année de publication :	1995
Collection :	Les Fondamentaux, ISSN 1152-1392
Importance :	160 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel

Le conseil constitutionnel son rôle sa jurisprudence [texte imprimé] / D. Turpin, Auteur . - Hachette lières 2003, 43, quai de Grenelle, 75905, Paris Cedex 15 : Hachette, 1995 . - 160 p.. - (Les Fondamentaux, ISSN 1152-1392) .
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel