Titre :	L'application du droit privé en matière fiscale recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	J. Pujol, Auteur
Editeur :	L.G.D.J
Année de publication :	1987
Importance :	152 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal

L'application du droit privé en matière fiscale recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français [texte imprimé] / J. Pujol, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 1987 . - 152 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal