Titre :	L'applicabilité du traité instituant la c.e.e.et du droit dérivé au plateau continental des états membres
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	M. Michael, Auteur
Editeur :	L.G.D.J
Année de publication :	1984
Importance :	302 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit international:Droit international public

L'applicabilité du traité instituant la c.e.e.et du droit dérivé au plateau continental des états membres [texte imprimé] / M. Michael, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 1984 . - 302 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit international:Droit international public