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Cause et condition dans les actes juridiques / David Bonnet

Public ISBD Titre : Cause et condition dans les actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : David Bonnet (1972-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : DL 2005 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 449 Importance : 1 vol. (XVI-663 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02697-8 Prix : 54 EUR Note générale : Bibliogr. p. 575-631. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : acte  objections  régimes Index. décimale : 346.440 2 Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre. Cause et condition dans les actes juridiques [texte imprimé] / David Bonnet (1972-....), Auteur . - Paris : LGDJ, DL 2005 . - 1 vol. (XVI-663 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 449) . ISBN : 978-2-275-02697-8 : 54 EUR Bibliogr. p. 575-631. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : acte  objections  régimes Index. décimale : 346.440 2 Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
346.440 2 BON	Droit	Biblio-FLSHO	L26044	Disponible	L26044

La notion de bien / Pierre Berlioz

Public ISBD Titre : La notion de bien Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Berlioz (1977-19..), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : DL 2007 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 489 Importance : 1 vol. (X-640 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03259-7 Prix : 46 EUR Note générale : Bibliogr. p. 535-567. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens  Patrimoine  Propriété Index. décimale : 346.440 4 Résumé : Traditionnellement, le bien est défini comme une chose susceptible d'appropriation. Or la propriété, selon une analyse classique, ne pourrait avoir pour objet que des choses corporelles. Par suite, la notion apparaît en décalage avec l'évolution des richesses, qui se dématérialisent, en même temps qu'elle exerce une dangereuse attraction sur le corps humain. C'est pourquoi elle doit être repensée. Aujourd'hui, l'utilité économique tend à être présentée comme le caractère essentiel du bien. Toutefois, cette conception conduit à ne mettre l'accent que sur l'intérêt du bénéficiaire de cette utilité. Or le bien intéresse également les tiers. Le bien a été soustrait à l'usage collectif pour être attribué à titre exclusif à une personne. Mais il peut ensuite lui être retiré, sur l'initiative de ses créanciers, lorsqu'elle n'exécute pas ses obligations à leur égard. Élément du patrimoine d'une personne, le bien doit être défini comme une chose appropriée et saisissable La notion de bien [texte imprimé] / Pierre Berlioz (1977-19..), Auteur . - Paris : LGDJ, DL 2007 . - 1 vol. (X-640 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 489) . ISBN : 978-2-275-03259-7 : 46 EUR Bibliogr. p. 535-567. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens  Patrimoine  Propriété Index. décimale : 346.440 4 Résumé : Traditionnellement, le bien est défini comme une chose susceptible d'appropriation. Or la propriété, selon une analyse classique, ne pourrait avoir pour objet que des choses corporelles. Par suite, la notion apparaît en décalage avec l'évolution des richesses, qui se dématérialisent, en même temps qu'elle exerce une dangereuse attraction sur le corps humain. C'est pourquoi elle doit être repensée. Aujourd'hui, l'utilité économique tend à être présentée comme le caractère essentiel du bien. Toutefois, cette conception conduit à ne mettre l'accent que sur l'intérêt du bénéficiaire de cette utilité. Or le bien intéresse également les tiers. Le bien a été soustrait à l'usage collectif pour être attribué à titre exclusif à une personne. Mais il peut ensuite lui être retiré, sur l'initiative de ses créanciers, lorsqu'elle n'exécute pas ses obligations à leur égard. Élément du patrimoine d'une personne, le bien doit être défini comme une chose appropriée et saisissable

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
346.440 4 BER	Droit	Biblio-FLSHO	L 26026	Disponible	L 26026

La condition de survie et l'acte juridique / Laure Bélanger

Public ISBD Titre : La condition de survie et l'acte juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure Bélanger (1976-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : DL 2007 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 474 Importance : 1 vol. (XIV-623 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03142-2 Prix : 46 EUR Note générale : Bibliogr. p. 559-598. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : condition de survie  acte juridique Index. décimale : 346.440 52 Résumé : Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant chez les particuliers que de la part de la doctrine, ces opérations font rarement l'objet d'une analyse globale. Elles ont pourtant pour spécificité d'être subordonnées à la réalisation d'un événement particulier : celui du prédécès d'une personne par rapport à une autre. Il est dès lors important d'apprécier l'étendue du particularisme qui résulte, pour ces actes, de la présence en leur sein d'une condition de survie. La recherche consiste à déterminer la place exacte que l'événement de survie occupe dans ces actes : il s'agit non seulement d'envisager les conséquences qui résultent, pour un acte juridique, de la présence d'une condition de survie, mais aussi d'examiner l'incidence, pour l'événement de survie, de son insertion dans un acte juridique. La démonstration consiste à établir que la survie d'une personne à une autre, lorsqu'elle est intégrée dans le champ contractuel, ne constitue pas une simple condition d'exercice des droits issus de l'acte mais représente un élément causal de cet acte. Ce travail fait apparaître la survie comme un élément fédérateur des actes juridiques, mais également comme un critère de distinction entre eux : l'examen du rôle joué par la survie dans les actes juridiques permet de comprendre les différences et les ressemblances existant entre les actes tant au niveau de leur structure qu'en ce qui concerne leur régime. Cette étude conduit alors à faire ressortir plusieurs catégories au sein des actes à effet différé au décès, qui sont fonction du but poursuivi par eux. La condition de survie et l'acte juridique [texte imprimé] / Laure Bélanger (1976-....), Auteur . - Paris : LGDJ, DL 2007 . - 1 vol. (XIV-623 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 474) . ISBN : 978-2-275-03142-2 : 46 EUR Bibliogr. p. 559-598. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : condition de survie  acte juridique Index. décimale : 346.440 52 Résumé : Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant chez les particuliers que de la part de la doctrine, ces opérations font rarement l'objet d'une analyse globale. Elles ont pourtant pour spécificité d'être subordonnées à la réalisation d'un événement particulier : celui du prédécès d'une personne par rapport à une autre. Il est dès lors important d'apprécier l'étendue du particularisme qui résulte, pour ces actes, de la présence en leur sein d'une condition de survie. La recherche consiste à déterminer la place exacte que l'événement de survie occupe dans ces actes : il s'agit non seulement d'envisager les conséquences qui résultent, pour un acte juridique, de la présence d'une condition de survie, mais aussi d'examiner l'incidence, pour l'événement de survie, de son insertion dans un acte juridique. La démonstration consiste à établir que la survie d'une personne à une autre, lorsqu'elle est intégrée dans le champ contractuel, ne constitue pas une simple condition d'exercice des droits issus de l'acte mais représente un élément causal de cet acte. Ce travail fait apparaître la survie comme un élément fédérateur des actes juridiques, mais également comme un critère de distinction entre eux : l'examen du rôle joué par la survie dans les actes juridiques permet de comprendre les différences et les ressemblances existant entre les actes tant au niveau de leur structure qu'en ce qui concerne leur régime. Cette étude conduit alors à faire ressortir plusieurs catégories au sein des actes à effet différé au décès, qui sont fonction du but poursuivi par eux.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
346.440 52 BEL	Droit	Biblio-FLSHO	L26042	Disponible	L26042