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La sécurité juridique / Thomas Piazzon

Public ISBD Titre : La sécurité juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Piazzon (1978-....), Auteur Editeur : Paris : Defrénois-Lextenso éd. Année de publication : DL 2009 Collection : Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992 num. 35 Importance : 1 vol. (VIII-630 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-158-6 Prix : 69 EUR Note générale : Bibliogr. p. 593-612. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité juridique Index. décimale : 340.11 Sujets particuliers de philosophie et de théorie du droit Résumé : Si l'expression « sécurité juridique » est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel. Essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose, d'une part, que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et, d'autre part, que le droit se montre respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, de ces deux points de vue, notre droit positif recèle des failles contre lesquelles il convient de lutter. La prolifération législative, la médiocre qualité formelle des lois ou les défauts de l'élaboration jurisprudentielle des normes constituent par exemple autant de sources récurrentes d'insécurité juridique, de moins en moins acceptables à mesure que se développe l'idée selon laquelle le droit doit être tourné vers la protection des individus. D'où la tentation de consacrer en droit français un principe général de sécurité juridique, voire un droit subjectif à la sécurité juridique qui permettrait aux sujets de droit de s'opposer directement aux sources d'insécurité qui constituent parfois de véritables injustices pour leur situation personnelle. En dépit de l'influence des droits communautaire et européen affichant ostensiblement cette préoccupation sécuritaire, il apparaît que l'ordre et la cohérence du droit objectif pourraient souffrir de cette promotion accordée aux attentes individuelles. Par conséquent, seuls d'autres moyens d'action, plus ponctuels et nuancés, permettront de préserver tous les intérêts en cause, la sécurité juridique devant être soigneusement intégrée au sein d'une hiérarchie des valeurs dans laquelle elle peut s'opposer aux idées de justice et de progrès. La sécurité juridique [texte imprimé] / Thomas Piazzon (1978-....), Auteur . - Paris : Defrénois-Lextenso éd., DL 2009 . - 1 vol. (VIII-630 p.) ; 24 cm. - (Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992; 35) . ISBN : 978-2-85623-158-6 : 69 EUR Bibliogr. p. 593-612. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité juridique Index. décimale : 340.11 Sujets particuliers de philosophie et de théorie du droit Résumé : Si l'expression « sécurité juridique » est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel. Essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose, d'une part, que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et, d'autre part, que le droit se montre respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, de ces deux points de vue, notre droit positif recèle des failles contre lesquelles il convient de lutter. La prolifération législative, la médiocre qualité formelle des lois ou les défauts de l'élaboration jurisprudentielle des normes constituent par exemple autant de sources récurrentes d'insécurité juridique, de moins en moins acceptables à mesure que se développe l'idée selon laquelle le droit doit être tourné vers la protection des individus. D'où la tentation de consacrer en droit français un principe général de sécurité juridique, voire un droit subjectif à la sécurité juridique qui permettrait aux sujets de droit de s'opposer directement aux sources d'insécurité qui constituent parfois de véritables injustices pour leur situation personnelle. En dépit de l'influence des droits communautaire et européen affichant ostensiblement cette préoccupation sécuritaire, il apparaît que l'ordre et la cohérence du droit objectif pourraient souffrir de cette promotion accordée aux attentes individuelles. Par conséquent, seuls d'autres moyens d'action, plus ponctuels et nuancés, permettront de préserver tous les intérêts en cause, la sécurité juridique devant être soigneusement intégrée au sein d'une hiérarchie des valeurs dans laquelle elle peut s'opposer aux idées de justice et de progrès.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
340.11 PIA	Droit	Biblio-FLSHO	L 25882	Disponible	L 25882

De l'interprétation stricte des lois / Martin Lebeau

Public ISBD Titre : De l'interprétation stricte des lois : essai de méthodologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Lebeau, Auteur Editeur : Paris : Defrénois-Lextenso éd. Année de publication : DL 2012 Collection : Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992 num. 48 Importance : 1 vol. (IX-234 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-206-4 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 201-223. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : interprétation lois Index. décimale : 340.11 Sujets particuliers de philosophie et de théorie du droit Résumé : Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain.Dès lors, quand et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte d'une loi ? Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de proposer une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et de fournir un guide pour l'interprète. Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables. De l'interprétation stricte des lois : essai de méthodologie [texte imprimé] / Martin Lebeau, Auteur . - Paris : Defrénois-Lextenso éd., DL 2012 . - 1 vol. (IX-234 p.) ; 25 cm. - (Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992; 48) . ISBN : 978-2-85623-206-4 : 38 EUR Bibliogr. p. 201-223. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : interprétation lois Index. décimale : 340.11 Sujets particuliers de philosophie et de théorie du droit Résumé : Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain.Dès lors, quand et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte d'une loi ? Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de proposer une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et de fournir un guide pour l'interprète. Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
340.11 LEB	Droit	Biblio-FLSHO	L 26046	Disponible	L 26046

Pour une conception renouvelée de la prescription / Alexis Collin

Public ISBD Titre : Pour une conception renouvelée de la prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Collin (1977-....), Auteur Editeur : Paris : Defrénois-Lextenso éd. Année de publication : DL 2010 Collection : Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992 num. 46 Importance : 1 vol. (XIV-542 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-192-0 Prix : 61 EUR Note générale : Bibliogr. p. 515-528. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Prescription  Déchéance Index. décimale : 347.440 52 Résumé : La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs. De ce fondement, il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droits subjectifs. Les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droits auxquels elle s'applique, selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective. La fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix, délais présomptifs, possession acquisitive des meubles, possession d'état. Elle permet également d'éclairer son fonctionnement, tant ses conditions (point de départ, suspension, interruption, pouvoir de la volonté, etc.) que ses effets (nature, mode de déclenchement, etc.). La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire, révèle, au final, la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité, pourtant essentielle à sa mise en oeuvre. Pour une conception renouvelée de la prescription [texte imprimé] / Alexis Collin (1977-....), Auteur . - Paris : Defrénois-Lextenso éd., DL 2010 . - 1 vol. (XIV-542 p.) ; 24 cm. - (Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992; 46) . ISBN : 978-2-85623-192-0 : 61 EUR Bibliogr. p. 515-528. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Prescription  Déchéance Index. décimale : 347.440 52 Résumé : La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs. De ce fondement, il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droits subjectifs. Les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droits auxquels elle s'applique, selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective. La fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix, délais présomptifs, possession acquisitive des meubles, possession d'état. Elle permet également d'éclairer son fonctionnement, tant ses conditions (point de départ, suspension, interruption, pouvoir de la volonté, etc.) que ses effets (nature, mode de déclenchement, etc.). La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire, révèle, au final, la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité, pourtant essentielle à sa mise en oeuvre.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
347.440 52 COL	Droit	Biblio-FLSHO	L 26023	Disponible	L 26023