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Documents disponibles chez cet éditeur

Code des obligations et contrats / Ministère de la Justice Nationale d'étude Judiciaire

Public ISBD Titre : Code des obligations et contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice Nationale d'étude Judiciaire, Auteur Editeur : Publications Aprej Année de publication : 1981 Importance : 192 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil Code des obligations et contrats [texte imprimé] / Ministère de la Justice Nationale d'étude Judiciaire, Auteur . - [S.l.] : Publications Aprej, 1981 . - 192 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil

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La copropriété dans les immeubles vendus par appartements / L. M. Pommaret

Public ISBD Titre : La copropriété dans les immeubles vendus par appartements Type de document : texte imprimé Auteurs : L. M. Pommaret, Auteur Editeur : Publications Aprej Année de publication : 1984 Importance : 192 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil La copropriété dans les immeubles vendus par appartements [texte imprimé] / L. M. Pommaret, Auteur . - [S.l.] : Publications Aprej, 1984 . - 192 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil

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La procédure civile devant la cour suprême / A. Ruolt

Public ISBD Titre : La procédure civile devant la cour suprême Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Ruolt, Auteur Editeur : Publications Aprej Année de publication : 1984 Importance : 152 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile La procédure civile devant la cour suprême [texte imprimé] / A. Ruolt, Auteur . - [S.l.] : Publications Aprej, 1984 . - 152 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile

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