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Détail de l'indexation
347.44
347 Procédure et tribunaux civils
347.001 lois, règlements, jurisprudence
347.01 Tribunaux
347.012 considérations générales sur les tribunaux
347.016 Autres fonctionnaires et auxiliaires de justice
347.02 Tribunaux d'instance
347.03 Cours d'appel
347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale
347.05 Procédure judiciaire
347.050 Pratique judiciaire et Règles des tribunaux
347.06 Preuve
347.07 Procès
347.077 Jugements..
347.08 Procédure d'appel
347.09 Arbitrage
347.409
347.440
347.440 5
347.440 52
347.493
347.64013
347.730 9
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Affiner la rechercheActes du procès et théorie de l'acte juridique / Lucie Mayer
Titre : Actes du procès et théorie de l'acte juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Mayer (1972-....), Auteur ; Loïc Cadiet, Préfacier, etc. Editeur : Paris : IRJS éd. Année de publication : DL 2009 Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691 num. 20 Importance : 1 vol. (XX-586 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-953453-92-8 Prix : 46 EUR Note générale : Bibliogr. p. 533-567. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procès Actes juridiques Index. décimale : 347.44 Résumé : Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès civil (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique. D'autres auteurs s'opposent au contraire à un recours à cette théorie, revendiquant la spécificité irréductible de certains actes du procès. La question se pose donc du rôle que la théorie de l'acte juridique est appelée à jouer notamment dans la mise en oeuvre de la délicate distinction des vices de fond et des vices de forme des actes de procédure, ainsi que dans la détermination de la place dans le procès de la théorie de l'inexistence ainsi que du droit civil des contrats.
La thèse consiste, dans une première partie, à vérifier la vocation de la théorie de l'acte juridique à gouverner les actes du procès, c'est-à-dire à s'assurer que les actes du procès sont bien des actes juridiques. L'identification puis la mise en oeuvre d'un critère de l'acte juridique permet de constater que tel est effectivement le cas, à l'exception des quelques actes du procès qui doivent recevoir la qualification d'« action juridique comparable à un acte juridique », une notion issue des droits suisse et allemand.
Il y a dès lors lieu, dans une seconde partie, de tenter d'évaluer l'apport que représenterait une application de la théorie de l'acte juridique aux actes du procès. Une telle démarche suppose en réalité de renouveler au préalable la conception doctrinale du contenu de la théorie de l'acte juridique. En effet, contrairement à une opinion répandue, la théorie de l'acte juridique ne se confond pas avec l'ensemble des principes applicables aux contrats civils. La théorie de l'acte juridique réunit les principes qui gouvernent tous les actes juridiques, quel que soit le contexte de droit public ou de droit privé dans lequel ces derniers s'inscrivent. Une fois redéfinis dans cette perspective, les principes relatifs à l'acte juridique trouvent aisément à s'appliquer aux actes du procès et permettent, quoique de façon inattendue, d'éclairer le régime de ces derniers. Grâce à cette découverte, les difficultés suscitées par le régime des actes du procès peuvent être résolues avec davantage de sérénité.
Actes du procès et théorie de l'acte juridique [texte imprimé] / Lucie Mayer (1972-....), Auteur ; Loïc Cadiet, Préfacier, etc. . - Paris : IRJS éd., DL 2009 . - 1 vol. (XX-586 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691; 20) .
ISBN : 978-2-953453-92-8 : 46 EUR
Bibliogr. p. 533-567. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procès Actes juridiques Index. décimale : 347.44 Résumé : Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès civil (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique. D'autres auteurs s'opposent au contraire à un recours à cette théorie, revendiquant la spécificité irréductible de certains actes du procès. La question se pose donc du rôle que la théorie de l'acte juridique est appelée à jouer notamment dans la mise en oeuvre de la délicate distinction des vices de fond et des vices de forme des actes de procédure, ainsi que dans la détermination de la place dans le procès de la théorie de l'inexistence ainsi que du droit civil des contrats.
La thèse consiste, dans une première partie, à vérifier la vocation de la théorie de l'acte juridique à gouverner les actes du procès, c'est-à-dire à s'assurer que les actes du procès sont bien des actes juridiques. L'identification puis la mise en oeuvre d'un critère de l'acte juridique permet de constater que tel est effectivement le cas, à l'exception des quelques actes du procès qui doivent recevoir la qualification d'« action juridique comparable à un acte juridique », une notion issue des droits suisse et allemand.
Il y a dès lors lieu, dans une seconde partie, de tenter d'évaluer l'apport que représenterait une application de la théorie de l'acte juridique aux actes du procès. Une telle démarche suppose en réalité de renouveler au préalable la conception doctrinale du contenu de la théorie de l'acte juridique. En effet, contrairement à une opinion répandue, la théorie de l'acte juridique ne se confond pas avec l'ensemble des principes applicables aux contrats civils. La théorie de l'acte juridique réunit les principes qui gouvernent tous les actes juridiques, quel que soit le contexte de droit public ou de droit privé dans lequel ces derniers s'inscrivent. Une fois redéfinis dans cette perspective, les principes relatifs à l'acte juridique trouvent aisément à s'appliquer aux actes du procès et permettent, quoique de façon inattendue, d'éclairer le régime de ces derniers. Grâce à cette découverte, les difficultés suscitées par le régime des actes du procès peuvent être résolues avec davantage de sérénité.
Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 347.44 MAY Droit Biblio-FLSHO L 26025 Disponible L 26025 Notre justice pénale : essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale / Yves Charpenel
Titre : Notre justice pénale : essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Charpenel, Auteur Editeur : Timee Ed. Année de publication : 2008 Importance : 365 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale Index. décimale : 347.44 Notre justice pénale : essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale [texte imprimé] / Yves Charpenel, Auteur . - [S.l.] : Timee Ed., 2008 . - 365 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale Index. décimale : 347.44 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire P PEN 061 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42749 Disponible DE.FR.42749 P PEN 061/MAS Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42748 Disponible DE.FR.42748