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342 Droit constitutionnel et administratif
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.026
342.029 Histoire constitutionnelle
342.03 Révision constitutionnelle
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement
342.042 niveaux des pouvoirs publics
342.05 Pouvoir législatif
342.06 Droit administratif pouvoir exécutif
342.062 responsables et adjoints de l'exécutif
342.066 procédure administrative
342.068 fonctionnaires- Classer ici la fonction publique
342.07 Droit électoral
342.08 Juridiction sur les personnes
342.082 entrée et sortie du territoire national
342.083
342.085 Droits civiques
342.087 groupes sociaux
342.09 Administration locale
342.406
342.408
342.44
342.440
342.440 83
342.4406
342.604
342.64
342.640
342.64009

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.440 6

Les droits fondamentaux des personnes publiques / Olivier Maetz

Public ISBD Titre : Les droits fondamentaux des personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Maetz, Auteur Editeur : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne Année de publication : DL 2011 Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne), ISSN 1953-986X num. 51 Importance : 1 vol. (XVI-417 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-50-7 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 675-780. Webliogr. p. 780 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits fondamentaux  Personnes publiques Index. décimale : 342.440 6 Résumé : L'absence de liaison entre la fonda mentalité et la dignité a entrai'né une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la persOlUlalité jw-idique. Les juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux. Les spécificités de la persOlUlalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux des personnes publiques [texte imprimé] / Olivier Maetz, Auteur . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, DL 2011 . - 1 vol. (XVI-417 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection des thèses (Fondation Varenne), ISSN 1953-986X; 51) . ISBN : 978-2-916606-50-7 : 45 EUR Bibliogr. p. 675-780. Webliogr. p. 780 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits fondamentaux  Personnes publiques Index. décimale : 342.440 6 Résumé : L'absence de liaison entre la fonda mentalité et la dignité a entrai'né une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la persOlUlalité jw-idique. Les juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux. Les spécificités de la persOlUlalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
342.440 6 MAE	Droit	Biblio-FLSHO	L 26059	Disponible	L 26059

L'inexistence en droit administratif / Sandrine Biagini-Girard

Public ISBD Titre : L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Biagini-Girard, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X Importance : 1 vol. (495 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12419-6 Prix : 43 EUR Note générale : Bibliogr. p. 457-475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.440 6 Résumé : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités [texte imprimé] / Sandrine Biagini-Girard, Auteur . - Paris : L'harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (495 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X) . ISBN : 978-2-296-12419-6 : 43 EUR Bibliogr. p. 457-475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.440 6 Résumé : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
342.440 6 BIA	Droit	Biblio-FLSHO	L26056	Disponible	L26056

La qualification juridique en droit administratif / Charles Vautrot-Schwarz

Public ISBD Titre : La qualification juridique en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Vautrot-Schwarz, Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2009 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 263 Importance : 1 vol. (XIV-685 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03503-1 Prix : 54 EUR Note générale : Bibliogr. p. 617-664. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : qualification juridique  droit administratif Index. décimale : 342.440 6 Résumé : La présentation traditionnelle de la qualification juridique en droit administratif est doublement tributaire d'un tropisme contentieux. En prenant l'habitude de faire de la qualification juridique l'apanage du juge, on a aussi pris l'habitude de lier qualification juridique et contrôle juridictionnel de la qualification juridique. Étudier le contrôle de la qualification juridique sans s'interroger en amont sur l'opération de qualification juridique objet du contrôle conduit pourtant à une impasse. Prendre la qualification juridique pour ce qu'elle est : une technique juridique, permet non seulement de mettre à nu le phénomène et le raisonnement juridiques, mais de révéler la manière par laquelle tout acteur du droit qualifie autant que d'éclairer les manières par lesquelles le juge administratif contrôle la qualification juridique. Définie comme l'opération du raisonnement juridique qui consiste à faire entrer une donnée dans une catégorie juridique, la qualification juridique se caractérise par une profonde unité quel que soit l'acteur du droit qui s'y livre. Elément nodal du raisonnement juridique, elle est, pour tout acteur du droit, source d'une certaine liberté qui n'est pas suffisamment mise en valeur en droit administratif. Cette unité d'identité se retrouve lorsqu'on cherche à rendre compte de sa pratique. Il existe une manière de qualifier qui est toujours la même quel que soit l'acteur du droit qui s'y livre. Tout acteur du droit suit une méthode pour parvenir à sélectionner, parmi les qualifications juridiques possibles, celle qui convient. Chemin faisant, il dispose d'une diversité de techniques de qualification qu'il combine en fonction du but qui est le sien. À l'inverse, il existe deux manières de contrôler la qualification juridique : celle du juge administratif qui contrôle la qualification juridique faite par l'administration et celle du juge de cassation qui contrôle la qualification juridique faite par le juge du fond. Ce caractère dualiste des manières de contrôler la qualification juridique ne remet pas pour autant en cause l'unité de l'opération de qualification : opération et contrôle ne se situent pas sur le même plan. La qualification juridique en droit administratif [texte imprimé] / Charles Vautrot-Schwarz, Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2009 . - 1 vol. (XIV-685 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 263) . ISBN : 978-2-275-03503-1 : 54 EUR Bibliogr. p. 617-664. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : qualification juridique  droit administratif Index. décimale : 342.440 6 Résumé : La présentation traditionnelle de la qualification juridique en droit administratif est doublement tributaire d'un tropisme contentieux. En prenant l'habitude de faire de la qualification juridique l'apanage du juge, on a aussi pris l'habitude de lier qualification juridique et contrôle juridictionnel de la qualification juridique. Étudier le contrôle de la qualification juridique sans s'interroger en amont sur l'opération de qualification juridique objet du contrôle conduit pourtant à une impasse. Prendre la qualification juridique pour ce qu'elle est : une technique juridique, permet non seulement de mettre à nu le phénomène et le raisonnement juridiques, mais de révéler la manière par laquelle tout acteur du droit qualifie autant que d'éclairer les manières par lesquelles le juge administratif contrôle la qualification juridique. Définie comme l'opération du raisonnement juridique qui consiste à faire entrer une donnée dans une catégorie juridique, la qualification juridique se caractérise par une profonde unité quel que soit l'acteur du droit qui s'y livre. Elément nodal du raisonnement juridique, elle est, pour tout acteur du droit, source d'une certaine liberté qui n'est pas suffisamment mise en valeur en droit administratif. Cette unité d'identité se retrouve lorsqu'on cherche à rendre compte de sa pratique. Il existe une manière de qualifier qui est toujours la même quel que soit l'acteur du droit qui s'y livre. Tout acteur du droit suit une méthode pour parvenir à sélectionner, parmi les qualifications juridiques possibles, celle qui convient. Chemin faisant, il dispose d'une diversité de techniques de qualification qu'il combine en fonction du but qui est le sien. À l'inverse, il existe deux manières de contrôler la qualification juridique : celle du juge administratif qui contrôle la qualification juridique faite par l'administration et celle du juge de cassation qui contrôle la qualification juridique faite par le juge du fond. Ce caractère dualiste des manières de contrôler la qualification juridique ne remet pas pour autant en cause l'unité de l'opération de qualification : opération et contrôle ne se situent pas sur le même plan.

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
342.440 6 VAU	Droit	Biblio-FLSHO	L 26013	Disponible	L 26013