Titre :	T.V.A Taxe sur la valeur ajoutée loi n° 30-85 : Avec insertion de tous les textes modicatifs dans le texte de base 96-97
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ministère des Finances, Auteur
Mention d'édition :
Editeur :	SONIR
Année de publication :	1993
Collection :	Collection LEGISPLUS
Importance :	84 p
Format :	23 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Economie:Finances et commerce:Politique fiscale:Fiscalité:Fiscalité des entreprises
Mots-clés :	Taxe sur la valeur ajoutée

T.V.A Taxe sur la valeur ajoutée loi n° 30-85 : Avec insertion de tous les textes modicatifs dans le texte de base 96-97 [texte imprimé] / Ministère des Finances, Auteur  . -   . - [S.l.] : SONIR, 1993 . - 84 p ; 23 cm. - (Collection LEGISPLUS) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Economie:Finances et commerce:Politique fiscale:Fiscalité:Fiscalité des entreprises
Mots-clés :	Taxe sur la valeur ajoutée