Titre :	Les fonctions du document en droit privé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Olivia Audic, Autre ; Philippe Delebecque, Autre
Editeur :	Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence
Année de publication :	2004
Importance :	505 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	2-275-02536-7
Mots-clés :	Droit  contracts
Index. décimale :	346.44
Résumé :	Il n'est pas de domaine du droit dans lequel le document n'ait à jouer un rôle. Omniprésent, il y remplit de surcroît des fonctions infiniment diverses, et dont l'étude révèle une gradation allant de la constatation jusqu'à la représentation. La fonction de constatation, à la fois primitive et essentielle - au strict sens où il convient d'entendre ces deux termes -, s'avère indispensable au droit, qui permet d'assurer la preuve et la publicité des situations engendrées par les faits et les actes juridiques. La fonction de représentation, qui apparaît comme la plus achevée mais aussi comme la plus discuté, permet quant à elle de rendre présents les biens corporels dénués d'existence matérielle et les biens corporels momentanément absents, qu'elle fait ainsi accéder au commerce juridique. Le cas échéant façonné afin d'être adapté aux nouveaux modes de communication, le document continue de s'imposer comme un véritable instrument au service du droit.

Les fonctions du document en droit privé [texte imprimé] / Olivia Audic, Autre ; Philippe Delebecque, Autre . - Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 2004 . - 505 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-275-02536-7

Mots-clés :	Droit  contracts
Index. décimale :	346.44
Résumé :	Il n'est pas de domaine du droit dans lequel le document n'ait à jouer un rôle. Omniprésent, il y remplit de surcroît des fonctions infiniment diverses, et dont l'étude révèle une gradation allant de la constatation jusqu'à la représentation. La fonction de constatation, à la fois primitive et essentielle - au strict sens où il convient d'entendre ces deux termes -, s'avère indispensable au droit, qui permet d'assurer la preuve et la publicité des situations engendrées par les faits et les actes juridiques. La fonction de représentation, qui apparaît comme la plus achevée mais aussi comme la plus discuté, permet quant à elle de rendre présents les biens corporels dénués d'existence matérielle et les biens corporels momentanément absents, qu'elle fait ainsi accéder au commerce juridique. Le cas échéant façonné afin d'être adapté aux nouveaux modes de communication, le document continue de s'imposer comme un véritable instrument au service du droit.