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Les droits fondamentaux des personnes publiques / Olivier Maetz

Public ISBD Titre : Les droits fondamentaux des personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Maetz, Auteur Editeur : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne Année de publication : DL 2011 Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne), ISSN 1953-986X num. 51 Importance : 1 vol. (XVI-417 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-50-7 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 675-780. Webliogr. p. 780 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits fondamentaux  Personnes publiques Index. décimale : 342.440 6 Résumé : L'absence de liaison entre la fonda mentalité et la dignité a entrai'né une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la persOlUlalité jw-idique. Les juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux. Les spécificités de la persOlUlalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux des personnes publiques [texte imprimé] / Olivier Maetz, Auteur . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne, DL 2011 . - 1 vol. (XVI-417 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection des thèses (Fondation Varenne), ISSN 1953-986X; 51) . ISBN : 978-2-916606-50-7 : 45 EUR Bibliogr. p. 675-780. Webliogr. p. 780 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits fondamentaux  Personnes publiques Index. décimale : 342.440 6 Résumé : L'absence de liaison entre la fonda mentalité et la dignité a entrai'né une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la persOlUlalité jw-idique. Les juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux. Les spécificités de la persOlUlalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux.

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
342.440 6 MAE	Droit	Biblio-FLSHO	L 26059	Disponible	L 26059