| Titre : | Les fictions juridiques en droit administratif | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Delphine Costa, Autre ; Etienne Picard, Autre | | Editeur : | Paris : Libr. g©n©rale de droit et de jurisprudence | | Année de publication : | 2000 | | Importance : | 614 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 2-275-01910-3 | | Mots-clés : | Droit administratif Fiction juridique | | Index. décimale : | 342.4406 | | Résumé : | Si les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes études en droit privé, cela a rarement été le cas en droit public. La présence et l'utilité de cette technique méritent pourtant d'être recherchées en droit administratif. Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition. Bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas, elle est pérenne dans le second -, la fiction trouve néanmoins, dans sa double dimension, sa source dans le droit constitutionnel et administratif, écrit ou non. L'étude conduit à distinguer ses fonctions pragmatique et dogmatique. La fiction permet, d'un côté, d'appliquer efficacement le droit administratif en l'adaptant, en le simplifiant et en le rationalisant. D'un autre côté - plus spécifique -, elle assure la justification et la systématisation dogmatique de l'autonomie juridique et juridictionnelle de ce même droit. A une redéfinition de la fiction juridique s'ajoute donc une lecture fictionnelle du droit administratif. |
Les fictions juridiques en droit administratif [texte imprimé] / Delphine Costa, Autre ; Etienne Picard, Autre . - Paris : Libr. g©n©rale de droit et de jurisprudence, 2000 . - 614 p. ; 24 cm. ISBN : 2-275-01910-3 | Mots-clés : | Droit administratif Fiction juridique | | Index. décimale : | 342.4406 | | Résumé : | Si les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes études en droit privé, cela a rarement été le cas en droit public. La présence et l'utilité de cette technique méritent pourtant d'être recherchées en droit administratif. Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition. Bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas, elle est pérenne dans le second -, la fiction trouve néanmoins, dans sa double dimension, sa source dans le droit constitutionnel et administratif, écrit ou non. L'étude conduit à distinguer ses fonctions pragmatique et dogmatique. La fiction permet, d'un côté, d'appliquer efficacement le droit administratif en l'adaptant, en le simplifiant et en le rationalisant. D'un autre côté - plus spécifique -, elle assure la justification et la systématisation dogmatique de l'autonomie juridique et juridictionnelle de ce même droit. A une redéfinition de la fiction juridique s'ajoute donc une lecture fictionnelle du droit administratif. |
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