| Titre : | De l'interprétation stricte des lois : essai de méthodologie | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Martin Lebeau, Auteur | | Editeur : | Paris : Defrénois-Lextenso éd. | | Année de publication : | DL 2012 | | Collection : | Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992 num. 48 | | Importance : | 1 vol. (IX-234 p.) | | Format : | 25 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85623-206-4 | | Prix : | 38 EUR | | Note générale : | Bibliogr. p. 201-223. Index | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | interprétation lois | | Index. décimale : | 340.11 Sujets particuliers de philosophie et de théorie du droit | | Résumé : | Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain.Dès lors, quand et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte d'une loi ?
Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de proposer une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et de fournir un guide pour l'interprète. Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables. |
De l'interprétation stricte des lois : essai de méthodologie [texte imprimé] / Martin Lebeau, Auteur . - Paris : Defrénois-Lextenso éd., DL 2012 . - 1 vol. (IX-234 p.) ; 25 cm. - ( Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992; 48) . ISBN : 978-2-85623-206-4 : 38 EUR Bibliogr. p. 201-223. Index Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | interprétation lois | | Index. décimale : | 340.11 Sujets particuliers de philosophie et de théorie du droit | | Résumé : | Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain.Dès lors, quand et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte d'une loi ?
Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de proposer une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et de fournir un guide pour l'interprète. Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables. |
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340 Droit
Affiner la rechercheL'analyse économique du droit dans les pays du droit civil / P. Ancel
