Procédure pénale : Ouvrage couronné par l'académie de sciences morales et politiques - Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle [texte imprimé] /
Serge Guinchard (1946-....), Auteur ;
Jacques Buisson (1949-....), Auteur . - 12 éd . -
[S.l.] : LexisNexis - paris, 2019 . - 1 vol. (XIII-1489 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-3182-5 : 45 EUR
Depuis la premire dition de cet ouvrage, en 2000, la procdure pnale a constamment t - et demeure toujours - au coeur des grands dbats de socit. Elle a t aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour europenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union europenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction croissante de la procdure pnale par les droits fondamentaux. La volont de sortir la procdure pnale de son ghetto technique s'exprime galement au travers de la mthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Thorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procdure pnale ce droit commun du procs qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les rponses vos questions sur : l'encadrement de la procdure pnale (cadre politique, cadre institutionnel, cadre processuel), le droulement de le procdure pnale (constitution, orientation et apprciation dfinitive du dossier de la procdure). L'ouvrage est jour de la loi de programmation 2018-2022 et de rforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers dcrets d'application au 1er juillet 2019.
Langues : Français (
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| Index. décimale : | 345.05 Procédure pénale |
345 Droit pénal international
Affiner la rechercheLe code de procédure pénale : commentaires et actualisation : livres i et ii / Ahmed Ouriarhli Ameur
