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Archbold's pleading evidence & practice in criminal cases / J. Jervis

Public ISBD Titre : Archbold's pleading evidence & practice in criminal cases Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Jervis, Auteur Editeur : Stevens & Sons Ltd Année de publication : 1927 Importance : 1608 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Archbold's pleading evidence & practice in criminal cases [texte imprimé] / J. Jervis, Auteur . - [S.l.] : Stevens & Sons Ltd, 1927 . - 1608 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal

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aucun exemplaire

Armes et munitions poudre et explosifs / J. Montreuil

Public ISBD Titre : Armes et munitions poudre et explosifs Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Montreuil, Auteur Editeur : LexisNexis LITEC Année de publication : 1987 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Armes et munitions poudre et explosifs [texte imprimé] / J. Montreuil, Auteur . - [S.l.] : LexisNexis LITEC, 1987. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D PEN 096	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.27300	Disponible	DE.FR.27300
D PEN 096	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.27299	Disponible	DE.FR.27299

Arrêts de la chambre pénale / Cour Supreme

Public ISBD Titre : Arrêts de la chambre pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour Supreme, Auteur Editeur : Centre de Publication et de Documentation Judiciaire 0 la Cour Suprême Année de publication : 2007 Importance : 614 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Index. décimale : 345.44 Arrêts de la chambre pénale [texte imprimé] / Cour Supreme, Auteur . - [S.l.] : Centre de Publication et de Documentation Judiciaire 0 la Cour Suprême, 2007 . - 614 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Index. décimale : 345.44

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D PEN 169	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45830	Disponible	DE.FR.45830
D PEN 169	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45831	Disponible	DE.FR.45831
D PEN 169	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45832	Disponible	DE.FR.45832
D PEN 169	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45833	Disponible	DE.FR.45833

La causalité en droit pénal / Pierre-André Bon

Public ISBD Titre : La causalité en droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-André Bon, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2006 Collection : Collection de La FDSS de Poitiers Importance : 369 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Index. décimale : 345.440 La causalité en droit pénal [texte imprimé] / Pierre-André Bon, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 2006 . - 369 p.. - (Collection de La FDSS de Poitiers) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Index. décimale : 345.440

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D PEN 151	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.42645	Disponible	DE.FR.42645
D PEN 151	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.42646	Disponible	DE.FR.42646
D PEN 151	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.42647	Disponible	DE.FR.42647

Code de la construction et de l'habitation

Public ISBD Titre : Code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1994 Importance : 1336 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Code de la construction et de l'habitation [texte imprimé] . - Paris : Dalloz, 1994 . - 1336 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D PEN 099	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.29806	Disponible	DE.FR.29806
D PEN 099	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.29807	Disponible	DE.FR.29807

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La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel / Aurelie Cappello

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