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L'action directe / Maurice Cozian

Public ISBD Titre : L'action directe Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Cozian, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1976 Importance : 372 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile L'action directe [texte imprimé] / Maurice Cozian, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 1976 . - 372 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile

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aucun exemplaire

Aller en justice les juridictions civiles 1 / Francoise Lagre

Public ISBD Titre : Aller en justice les juridictions civiles 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francoise Lagre, Auteur Editeur : Revue Fiduciaire Année de publication : 2003 Importance : 191 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile Aller en justice les juridictions civiles 1 [texte imprimé] / Francoise Lagre, Auteur . - [S.l.] : Revue Fiduciaire, 2003 . - 191 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
PR C 063/T1	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.41367	Disponible	DE.FR.41367

L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ? / Severine Menetrey

Public ISBD Titre : L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Severine Menetrey, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses Importance : 506 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ? [texte imprimé] / Severine Menetrey, Auteur . - Paris : Dalloz, 2010 . - 506 p.. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
PR C 070	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.44592	Disponible	DE.FR.44592

L'auditrage en droit belge et international / G. Rentger

Public ISBD Titre : L'auditrage en droit belge et international Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Rentger, Auteur ; M. Hugr, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile L'auditrage en droit belge et international [texte imprimé] / G. Rentger, Auteur ; M. Hugr, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile

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aucun exemplaire

La cassation en matière civile / J. Bore

Public ISBD Titre : La cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Bore, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1988/1997 Autre Editeur : Paris : Sirey Importance : 1158 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile La cassation en matière civile [texte imprimé] / J. Bore, Auteur . - Paris : Dalloz : Paris : Sirey, 1988/1997 . - 1158 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
PR C 004	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.37568	Disponible	DE.FR.37568

La cassation en matière civile / Jacques Bore

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La cause juridique de la demande en justice essai de définition / J-P. Gilli

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Code de procédure civile annote / A. Ruolt

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Le code de procédure civile français / P. Puvart

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Le code de procédure civile nouveau et ancien code de l'organisation judiciaire jurisprudence / P. Pruvost

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Le commentaire d'arrêt en droit privé / G. Vermelle

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Le conseil d'état juge de cassation / J. Massot

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Le conseil supérieur de la magistrature / T. Ricard

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Contentieux communautaire / M-C. Bergeres

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La cour de cassation / G. Picca

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