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L'accusation recherche

Public ISBD Titre : L'accusation recherche Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale L'accusation recherche [texte imprimé] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
P PEN 018	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.38023	Disponible	DE.FR.38023
P PEN 018	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.38024	Disponible	DE.FR.38024
P PEN 018	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.38025.DB1	Disponible	DE.FR.38025

L'accusation recherche sur les figures de l'agression éthique / F. Tricaud

Public ISBD Titre : L'accusation recherche sur les figures de l'agression éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Tricaud, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1977 Importance : 209 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale L'accusation recherche sur les figures de l'agression éthique [texte imprimé] / F. Tricaud, Auteur . - Paris : Dalloz, 1977 . - 209 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale

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aucun exemplaire

L'acte d'instruction / B. Bouloc

Public ISBD Titre : L'acte d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : B. Bouloc, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1965 Collection : Bibliothèque des Sciences Criminelles Importance : 711 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale L'acte d'instruction [texte imprimé] / B. Bouloc, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 1965 . - 711 p.. - (Bibliothèque des Sciences Criminelles) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale

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Analyse et commentaire du code de procédure pénale / J. Brouchot

Public ISBD Titre : Analyse et commentaire du code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Brouchot, Auteur Editeur : Librairies Techniques Année de publication : 1960 Importance : 405 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale Analyse et commentaire du code de procédure pénale [texte imprimé] / J. Brouchot, Auteur . - [S.l.] : Librairies Techniques, 1960 . - 405 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale

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L'autorité de la chose jugée au criminel sur le commerce / K. Najarian

Public ISBD Titre : L'autorité de la chose jugée au criminel sur le commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : K. Najarian, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1973 Importance : 302 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale L'autorité de la chose jugée au criminel sur le commerce [texte imprimé] / K. Najarian, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 1973 . - 302 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale

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