Titre :	Code annote de procédure pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	P. Arpaillange, Auteur ; A. Besson, Auteur ; R. Vouin, Auteur
Editeur :	Librairies Techniques
Année de publication :	1958
Importance :	339 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale

Code annote de procédure pénale [texte imprimé] / P. Arpaillange, Auteur ; A. Besson, Auteur ; R. Vouin, Auteur . - [S.l.] : Librairies Techniques, 1958 . - 339 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale