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Affiner la rechercheGuide II code du consommateur son information sa protection ses moyens d'actions tous les textes de loi / L'equipe de Redaction des Editionsprat
Titre : Guide II code du consommateur son information sa protection ses moyens d'actions tous les textes de loi Type de document : texte imprimé Auteurs : L'equipe de Redaction des Editionsprat, Auteur Editeur : Prat-Europa Année de publication : 1982 Importance : 402 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit des affaires Guide II code du consommateur son information sa protection ses moyens d'actions tous les textes de loi [texte imprimé] / L'equipe de Redaction des Editionsprat, Auteur . - [S.l.] : Prat-Europa, 1982 . - 402 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit des affaires Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D AFF 087 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.21023 Disponible DE.FR.21023 Le code civil texte intégral du code jurisprudence lois complémentaires non codifiées / P. Pruvost
Titre : Le code civil texte intégral du code jurisprudence lois complémentaires non codifiées Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Pruvost, Auteur Editeur : Prat-Europa Année de publication : 1983 Importance : 1090 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil Le code civil texte intégral du code jurisprudence lois complémentaires non codifiées [texte imprimé] / P. Pruvost, Auteur . - [S.l.] : Prat-Europa, 1983 . - 1090 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D C 109 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.21034 Disponible DE.FR.21034 Le code du logement loyers-copropriété les textes de loi et 105 consultations juridiques pratiques / P. Pruvast
Titre : Le code du logement loyers-copropriété les textes de loi et 105 consultations juridiques pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Pruvast, Auteur Editeur : Prat-Europa Importance : 490 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil Le code du logement loyers-copropriété les textes de loi et 105 consultations juridiques pratiques [texte imprimé] / P. Pruvast, Auteur . - [S.l.] : Prat-Europa, [s.d.] . - 490 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Le code de procédure civile nouveau et ancien code de l'organisation judiciaire jurisprudence / P. Pruvost
Titre : Le code de procédure civile nouveau et ancien code de l'organisation judiciaire jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Pruvost, Auteur Editeur : Prat-Europa Année de publication : 1982 Importance : 486 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile Le code de procédure civile nouveau et ancien code de l'organisation judiciaire jurisprudence [texte imprimé] / P. Pruvost, Auteur . - [S.l.] : Prat-Europa, 1982 . - 486 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire PR C 022 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.21033 Disponible DE.FR.21033