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342.066 : procédure administrative
342 Droit constitutionnel et administratif
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.026
342.029 Histoire constitutionnelle
342.03 Révision constitutionnelle
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement
342.042 niveaux des pouvoirs publics
342.05 Pouvoir législatif
342.06 Droit administratif pouvoir exécutif
342.062 responsables et adjoints de l'exécutif
342.068 fonctionnaires- Classer ici la fonction publique
342.07 Droit électoral
342.08 Juridiction sur les personnes
342.082 entrée et sortie du territoire national
342.083
342.085 Droits civiques
342.087 groupes sociaux
342.09 Administration locale
342.406
342.408
342.44
342.440
342.440 6
342.440 83
342.4406
342.604
342.64
342.640
342.64009
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.026
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342.06 Droit administratif pouvoir exécutif
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342.082 entrée et sortie du territoire national
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342.087 groupes sociaux
342.09 Administration locale
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.066
Affiner la rechercheLe contentieux administratif en droit comparé / Jeanne Lemasurier
Titre : Le contentieux administratif en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne Lemasurier, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 2001 Importance : 108 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Contentieux administratif études comparées Index. décimale : 342.066 procédure administrative Le contentieux administratif en droit comparé [texte imprimé] / Jeanne Lemasurier, Auteur . - Paris : Economica, 2001 . - 108 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Contentieux administratif études comparées Index. décimale : 342.066 procédure administrative Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D A 438 Droit public Biblio-FSJES DE.FR.40196 Disponible DE.FR.40196 D A 438 Droit public Biblio-FSJES DE.FR.40197 Disponible DE.FR.40197 D A 438 Droit public Biblio-FSJES DE.FR.40198 Disponible DE.FR.40198 La pratique du contentieux administratif / Daniel Chabanol
Titre : La pratique du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Chabanol, Auteur ; Baptiste Bonnet (1975-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : 12 éd Editeur : LexisNexis - paris Année de publication : 2018 Collection : droit & professionnels: procédures Importance : 1 vol. (XVII-578 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2843-6 Prix : 53 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.066 procédure administrative Résumé : Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions et de nouvelles procédures, telle l'action de groupe, naissent...
La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité.
Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour en septembre 2017, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.La pratique du contentieux administratif [texte imprimé] / Daniel Chabanol, Auteur ; Baptiste Bonnet (1975-....), Préfacier, etc. . - 12 éd . - [S.l.] : LexisNexis - paris, 2018 . - 1 vol. (XVII-578 p.) ; 24 cm. - (droit & professionnels: procédures) .
ISBN : 978-2-7110-2843-6 : 53 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.066 procédure administrative Résumé : Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions et de nouvelles procédures, telle l'action de groupe, naissent...
La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité.
Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour en septembre 2017, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D CON 587 Droit Biblio-FSJES DE.FR.48783 Disponible DE.FR.48783 Réflexions sur le contentieux administratif / Mohammed El Yaagoubi
Titre : Réflexions sur le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohammed El Yaagoubi, Auteur Editeur : El maarif Al jadida Année de publication : 2013 Importance : 310 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure administrative Index. décimale : 342.066 procédure administrative Réflexions sur le contentieux administratif [texte imprimé] / Mohammed El Yaagoubi, Auteur . - [S.l.] : El maarif Al jadida, 2013 . - 310 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure administrative Index. décimale : 342.066 procédure administrative Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire PR A 011 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.45719 Disponible DE.FR.45719 PR A 011 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.45720 Disponible DE.FR.45720 Sanctions administratives et justice constitutionnelle: contribution à l'étude du jus puniendi de l'état dans les démocraties contemporaines / Franck Moderne
Titre : Sanctions administratives et justice constitutionnelle: contribution à l'étude du jus puniendi de l'état dans les démocraties contemporaines Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Moderne, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1993 Collection : Collection Droit Public Positif Importance : 341 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342.066 procédure administrative Sanctions administratives et justice constitutionnelle: contribution à l'étude du jus puniendi de l'état dans les démocraties contemporaines [texte imprimé] / Franck Moderne, Auteur . - Paris : Economica, 1993 . - 341 p.. - (Collection Droit Public Positif) .
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Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342.066 procédure administrative Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D A 315 Droit public Biblio-FSJES DE.FR.42586 Disponible DE.FR.42586 D A 315 Droit public Biblio-FSJES DE.FR.42587 Disponible DE.FR.42587 D A 315 Droit public Biblio-FSJES DE.FR.42588 Disponible DE.FR.42588 آثار الغاء الأحكام بعد تنفيذها / جودية خليل
Titre : آثار الغاء الأحكام بعد تنفيذها Type de document : texte imprimé Auteurs : جودية خليل, Auteur Editeur : الرباط : مطبعة الأمنية Année de publication : 2022 Importance : 455 ص ISBN/ISSN/EAN : 978-992-04-0087-9 Prix : 150 درهما Langues : Arabe (ara) Index. décimale : 342.066 procédure administrative آثار الغاء الأحكام بعد تنفيذها [texte imprimé] / جودية خليل, Auteur . - الرباط : مطبعة الأمنية, 2022 . - 455 ص.
ISBN : 978-992-04-0087-9 : 150 درهما
Langues : Arabe (ara)
Index. décimale : 342.066 procédure administrative Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 342 جود.066 Droit Arabe Biblio-FPN 00330203110 Disponible D 5597 342 جود.066 Droit Arabe Biblio-FPN 00330203111 Disponible D 5596 إشكالية تنفيذ الأحكام الإدارية بالمغرب / أحمد الصايغ
Permalinkالإجراءات المتبعة أمام المحاكم الإدارية / محمد بنيحي
Permalinkالأسس العامة للعقود الإدارية / محمد الطماوي سليمان
Permalinkالبرلمان في اجتهاد القضاء الدستوري / عبد الحي بنيس
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Permalinkالرقابة على أعمال الإدارة - القضاء الإداري - / جمال الدين سامي
Permalinkالرقابة على النشاط الإداري / عبد القادر باينة
Permalinkالطعن بالإستئناف في الأحكام الإدارية / ميمون خراط
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